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OSSA PATRIMOINE

Active
Siren101 605 277SARL51300 MarollesCréée le 24 février 2026

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents
Capital social
50,0 k€

OSSA PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2026, identifiée par le SIREN 101 605 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Bocage, 51300 Marolles. OSSA PATRIMOINE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). Elle est dirigée par Stéphane BRUHAT, gérant.

Fiche d'identité de OSSA PATRIMOINE

Dénomination
OSSA PATRIMOINE
SIREN
101 605 277
SIRET (siège)
101 605 277 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36101605277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 605 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
24 février 2026
Siège social
8 RUE du Bocage, 51300, Marolles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de OSSA PATRIMOINE

L'acquisition ou la construction de tout local d'hébergement en vue de sa location en meublé dans le cadre d'une activité parahôtelière comprenant notamment la fourniture d'au moins trois des quatre prestations citées au 4 B de l'article 261D du CGI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de OSSA PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSSA PATRIMOINE

SB

Stéphane BRUHAT

Gérant

Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an

Établissements de OSSA PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 MarollesSiègeActif

    101 605 277 00017 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 5510Z

Documents juridiques de OSSA PATRIMOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 23 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts

Conformité de OSSA PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSA PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSSA PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2026-02-23

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2026

Questions fréquentes sur OSSA PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de OSSA PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de OSSA PATRIMOINE est 101 605 277. Le SIRET de son siège social est 101 605 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36101605277.

Qui dirige OSSA PATRIMOINE ?

OSSA PATRIMOINE est dirigée par Stéphane BRUHAT, gérant.

Où se situe le siège social de OSSA PATRIMOINE ?

Le siège social de OSSA PATRIMOINE est situé 8 RUE du Bocage, 51300 Marolles.

OSSA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSA PATRIMOINE.