OSSA PATRIMOINE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 50,0 k€
OSSA PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2026, identifiée par le SIREN 101 605 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Bocage, 51300 Marolles. OSSA PATRIMOINE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). Elle est dirigée par Stéphane BRUHAT, gérant.
Fiche d'identité de OSSA PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- OSSA PATRIMOINE
- SIREN
- 101 605 277
- SIRET (siège)
- 101 605 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36101605277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 605 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 8 RUE du Bocage, 51300, Marolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de OSSA PATRIMOINE
L'acquisition ou la construction de tout local d'hébergement en vue de sa location en meublé dans le cadre d'une activité parahôtelière comprenant notamment la fourniture d'au moins trois des quatre prestations citées au 4 B de l'article 261D du CGI
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Finances de OSSA PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSSA PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de OSSA PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 MarollesSiègeActif
101 605 277 00017 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 5510Z
Documents juridiques de OSSA PATRIMOINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de OSSA PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSA PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OSSA PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2026-02-23
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur OSSA PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de OSSA PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de OSSA PATRIMOINE est 101 605 277. Le SIRET de son siège social est 101 605 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36101605277.
Qui dirige OSSA PATRIMOINE ?
OSSA PATRIMOINE est dirigée par Stéphane BRUHAT, gérant.
Où se situe le siège social de OSSA PATRIMOINE ?
Le siège social de OSSA PATRIMOINE est situé 8 RUE du Bocage, 51300 Marolles.
OSSA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSA PATRIMOINE.
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