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OSSA-PRO HABITAT

Active
Siren794 953 299SARL76360 BARENTINCréée le 13 août 2013

4391A · Travaux de charpente

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 953 299, OSSA-PRO HABITAT est une SARL créée le 13 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Louis Leseigneur, 76360 Barentin. OSSA-PRO HABITAT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de OSSA-PRO HABITAT

Dénomination
OSSA-PRO HABITAT
SIREN
794 953 299
SIRET (siège)
794 953 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61794953299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 953 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
13 août 2013
Siège social
59 RUE LOUIS LESEIGNEUR, 76360, BARENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSA-PRO HABITAT

Travaux de charpente

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Finances de OSSA-PRO HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSSA-PRO HABITAT

Anciens dirigeants (1)

JL

Julien, Patrice, Eric LECOURT

Gérant · de août 2013 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSSA-PRO HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeActif

    794 953 299 00011 · ouvert le 13 août 2013 · NAF 4391A

Documents juridiques de OSSA-PRO HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Conformité de OSSA-PRO HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSA-PRO HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2015. Clôturée le 03 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSA-PRO HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSA-PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSSA-PRO HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-02 · Début d'activité : 2013-08-13

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur OSSA-PRO HABITAT

Quel est le numéro SIREN de OSSA-PRO HABITAT ?

Le numéro SIREN de OSSA-PRO HABITAT est 794 953 299. Le SIRET de son siège social est 794 953 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61794953299.

Où se situe le siège social de OSSA-PRO HABITAT ?

Le siège social de OSSA-PRO HABITAT est situé 59 rue Louis Leseigneur, 76360 Barentin.

OSSA-PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSA-PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSA-PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSA-PRO HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2016 pour insuffisance d'actif.