OSSANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OSSANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 546 641. Son siège social est situé 124 rue Bourbon, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de OSSANA
INSEE- Dénomination
- OSSANA
- SIREN
- 528 546 641
- SIRET (siège)
- 528 546 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44528546641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 546 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 124 RUE BOURBON, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSSANA
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de OSSANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSSANA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OSSANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
528 546 641 00010 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de OSSANA
INPIComptes annuels de OSSANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSSANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée avec une poursuite d'activité jusqu'au 16/04/2011 au soir, date de cessation des paiements le 03 mars 2011 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSANA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSSANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée avec une poursuite d'activité jusqu'au 16/04/2011 au soir, date de cessation des paiements le 03 mars 2011 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur OSSANA
Quel est le numéro SIREN de OSSANA ?
Le numéro SIREN de OSSANA est 528 546 641. Le SIRET de son siège social est 528 546 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44528546641.
Où se situe le siège social de OSSANA ?
Le siège social de OSSANA est situé 124 rue Bourbon, 86100 Chatellerault.
OSSANA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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