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OSSANT

Active
Siren353 714 611SARL75012 PARIS 12Créée le 22 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSSANT est une SARL immatriculée le 22 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 714 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de OSSANT

Dénomination
OSSANT
SIREN
353 714 611
SIRET (siège)
353 714 611 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26353714611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 714 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 mars 1990
Siège social
21 R DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSSANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    353 714 611 00012 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de OSSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de OSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1990

Questions fréquentes sur OSSANT

Quel est le numéro SIREN de OSSANT ?

Le numéro SIREN de OSSANT est 353 714 611. Le SIRET de son siège social est 353 714 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353714611.

Où se situe le siège social de OSSANT ?

Le siège social de OSSANT est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12.

OSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSANT.

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