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OSSANT

Active
Siren487 837 585Société civile49650 ALLONNESCréée le 11 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

OSSANT est une société civile immatriculée le 11 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 837 585. Son siège social est situé 124 Rte de la Taille Ferriere, 49650 Allonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PATRICK OSSANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSSANT

Dénomination
OSSANT
SIREN
487 837 585
SIRET (siège)
487 837 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47487837585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 837 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
124 RTE DE LA TAILLE FERRIERE , 49650, ALLONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSANT

Grandes cultures, semences, bovins

Finances de OSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSANT

PO

PATRICK OSSANT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

VV

VERONIQUE VAUCELLES

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de OSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49650 ALLONNESSiègeActif

    487 837 585 00016 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de OSSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de OSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur OSSANT

Quel est le numéro SIREN de OSSANT ?

Le numéro SIREN de OSSANT est 487 837 585. Le SIRET de son siège social est 487 837 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47487837585.

Qui dirige OSSANT ?

OSSANT est dirigée par PATRICK OSSANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSANT ?

Le siège social de OSSANT est situé 124 Rte de la Taille Ferriere, 49650 Allonnes.

OSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSANT.

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