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OSSANT PATRICK

Active
Siren410 913 727Entrepreneur individuel49650 ALLONNESCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSSANT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 410 913 727. Le siège social de l'entreprise se trouve La Taille Ferriere, 49650 Allonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de OSSANT PATRICK

Dénomination
OSSANT PATRICK
SIREN
410 913 727
SIRET (siège)
410 913 727 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09410913727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 913 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
LA TAILLE FERRIERE, 49650, ALLONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSANT PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de OSSANT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSANT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSSANT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49650 ALLONNESSiègeActif

    410 913 727 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSSANT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OSSANT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSANT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSANT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSANT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSSANT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSANT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur OSSANT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de OSSANT PATRICK ?

Le numéro SIREN de OSSANT PATRICK est 410 913 727. Le SIRET de son siège social est 410 913 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410913727.

Où se situe le siège social de OSSANT PATRICK ?

Le siège social de OSSANT PATRICK est situé La Taille Ferriere, 49650 Allonnes.

OSSANT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSANT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSANT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSANT PATRICK.

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