OSSAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
OSSAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 924 757. Elle est domiciliée 10 rue des Gobelins, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL SAHRAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OSSAPI
INSEE- Dénomination
- OSSAPI
- SIREN
- 402 924 757
- SIRET (siège)
- 402 924 757 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53402924757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 924 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 novembre 1995
- Siège social
- 10 RUE DES GOBELINS, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSSAPI
ADMINISTRATION ET GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de OSSAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSSAPI
INSEEÉtablissements de OSSAPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
402 924 757 00022 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 6820A
- 75005 PARISFermé
402 924 757 00014 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de OSSAPI
INPIComptes annuels de OSSAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSSAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSAPI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSSAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1995
Questions fréquentes sur OSSAPI
Quel est le numéro SIREN de OSSAPI ?
Le numéro SIREN de OSSAPI est 402 924 757. Le SIRET de son siège social est 402 924 757 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402924757.
Qui dirige OSSAPI ?
OSSAPI est dirigée par JEAN-MICHEL SAHRAOUI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSSAPI ?
Le siège social de OSSAPI est situé 10 rue des Gobelins, 75013 Paris.
OSSAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSAPI.
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