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OSSART-VOET

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Siren478 920 549SARL59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 04 octobre 2004

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 920 549, OSSART-VOET est une SARL créée le 4 octobre 2004. Elle est domiciliée 2 rue Franklin, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de OSSART-VOET

Dénomination
OSSART-VOET
SIREN
478 920 549
SIRET (siège)
478 920 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84478920549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 920 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
2 RUE FRANKLIN, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OSSART-VOET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSSART-VOET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OSSART-VOET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeFermé

    478 920 549 00019 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4759A

Documents juridiques de OSSART-VOET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Conformité de OSSART-VOET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSART-VOET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 27 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSART-VOET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSART-VOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSSART-VOET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : VOET Olivier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur OSSART-VOET

Quel est le numéro SIREN de OSSART-VOET ?

Le numéro SIREN de OSSART-VOET est 478 920 549. Le SIRET de son siège social est 478 920 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478920549.

Où se situe le siège social de OSSART-VOET ?

Le siège social de OSSART-VOET est situé 2 rue Franklin, 59370 Mons-en-Baroeul.

OSSART-VOET est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSART-VOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSART-VOET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSART-VOET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.