OSSART-VOET
Active4759A · Commerce de détail de meubles
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 920 549, OSSART-VOET est une SARL créée le 4 octobre 2004. Elle est domiciliée 2 rue Franklin, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de OSSART-VOET
INSEE- Dénomination
- OSSART-VOET
- SIREN
- 478 920 549
- SIRET (siège)
- 478 920 549 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84478920549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 920 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 2 RUE FRANKLIN, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OSSART-VOET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OSSART-VOET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeFermé
478 920 549 00019 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4759A
Documents juridiques de OSSART-VOET
INPIConformité de OSSART-VOET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSART-VOET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 27 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSART-VOET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSART-VOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OSSART-VOET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : VOET Olivier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur OSSART-VOET
Quel est le numéro SIREN de OSSART-VOET ?
Le numéro SIREN de OSSART-VOET est 478 920 549. Le SIRET de son siège social est 478 920 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478920549.
Où se situe le siège social de OSSART-VOET ?
Le siège social de OSSART-VOET est situé 2 rue Franklin, 59370 Mons-en-Baroeul.
OSSART-VOET est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSART-VOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSART-VOET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSART-VOET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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