OSSATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OSSATEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2012, identifiée par le SIREN 753 724 111. Son siège social est situé 22 rue Jean Jaures, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par CLAUDE REUILLES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OSSATEC
INSEE- Dénomination
- OSSATEC
- SIREN
- 753 724 111
- SIRET (siège)
- 753 724 111 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10753724111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 724 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 19 octobre 2012
- Siège social
- 22 RUE JEAN JAURES, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OSSATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSSATEC
INSEEÉtablissements de OSSATEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeFermé
753 724 111 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4120B
Documents juridiques de OSSATEC
INPIComptes annuels de OSSATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSSATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2014. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSATEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSSATEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-12 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2012
Questions fréquentes sur OSSATEC
Quel est le numéro SIREN de OSSATEC ?
Le numéro SIREN de OSSATEC est 753 724 111. Le SIRET de son siège social est 753 724 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10753724111.
Qui dirige OSSATEC ?
OSSATEC est dirigée par CLAUDE REUILLES, président de sas.
Où se situe le siège social de OSSATEC ?
Le siège social de OSSATEC est situé 22 rue Jean Jaures, 77270 Villeparisis.
OSSATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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