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OSSATTE MICHEL

Active
Siren422 993 394Entrepreneur individuel06600 ANTIBESCréée le 23 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

OSSATTE MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 993 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av de Verdun Port Prestige, 06600 Antibes. OSSATTE MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de OSSATTE MICHEL

Dénomination
OSSATTE MICHEL
SIREN
422 993 394
SIRET (siège)
422 993 394 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04422993394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 993 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 1999
Siège social
55 AV DE VERDUN PORT PRESTIGE, 06600, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSSATTE MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de OSSATTE MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    422 993 394 00010 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820B

  • 83580 GASSINFermé

    422 993 394 00028 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 6820B

Conformité de OSSATTE MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSATTE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSSATTE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSSATTE MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur OSSATTE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de OSSATTE MICHEL ?

Le numéro SIREN de OSSATTE MICHEL est 422 993 394. Le SIRET de son siège social est 422 993 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422993394.

Où se situe le siège social de OSSATTE MICHEL ?

Le siège social de OSSATTE MICHEL est situé 55 av de Verdun Port Prestige, 06600 Antibes.

OSSATTE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSATTE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSATTE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSATTE MICHEL.

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