OSSATURE AUBOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSSATURE AUBOISE est une SARL immatriculée le 30 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 595 898. Elle est domiciliée 4 rue Maurice Jouffrieau, 10190 Neuville-sur-Vanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z. AMELIE QUERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSSATURE AUBOISE
INSEE- Dénomination
- OSSATURE AUBOISE
- SIREN
- 830 595 898
- SIRET (siège)
- 830 595 898 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05830595898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 595 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 30 juin 2017
- Siège social
- 4 RUE MAURICE JOUFFRIEAU, 10190, NEUVILLE-SUR-VANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSSATURE AUBOISE
La conception, la fabrication et la pose de murs en ossature bois, tous travaux de charpente, maçonnerie et second oeuvre en général
Finances de OSSATURE AUBOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSSATURE AUBOISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2018
Gérant
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSSATURE AUBOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10190 NEUVILLE-SUR-VANNESiègeActif
830 595 898 00024 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 1623Z
- 10120 SAINT-POUANGEFermé
830 595 898 00016 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 1623Z
Documents juridiques de OSSATURE AUBOISE
INPIComptes annuels de OSSATURE AUBOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSATURE AUBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSSATURE AUBOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSATURE AUBOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2019. Clôturée le 27 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Suite à interprétation de jugement : Le tribunal de commerce de Troyes dit que M. GLAIS Didier en sa qualité d'ancien gérant d'OSSATURE AUBOISE (SARL) - RCS TROYES 830 595 898 - 4 rue Maurice Jouffrieau 10190 Neuville sur vanne peut valablement diriger la SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE BOIS BORGOGNE AUBE (CIBBA) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auxerre sous le numéro 847 937 059, au regard du jugement rendu le 18/05/2021 par le tribunal de commerce de Troyes sous le RG numéro 2019 005253 .
Jugement du 01 juin 2021 · publié le 10 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2021 · publié le 27 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme QUERET Amélie pour une durée d'1 an et de M. GLAIS Didier à l'exception des sociétés déjà gérées par lui-même, à savoir l'EURL GLAIS, la SAS ECO CONCEPTION PASSIVE, la SARL CHARPENTE INDUSTRIELLE BOIS BOURGOGNE AUBE et la SARL CIBBIOS pour une durée de 3 ans.
Jugement du 26 octobre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2018, désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSATURE AUBOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSATURE AUBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSSATURE AUBOISE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-11-09 · Suite à interprétation de jugement : Le tribunal de commerce de Troyes dit que M. GLAIS Didier en sa qualité d'ancien gérant d'OSSATURE AUBOISE (SARL) - RCS TROYES 830 595 898 - 4 rue Maurice Jouffrieau 10190 Neuville sur vanne peut valablement diriger la SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE BOIS BORGOGNE AUBE (CIBBA) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auxerre sous le numéro 847 937 059, au regard du jugement rendu le 18/05/2021 par le tribunal de commerce de Troyes sous le RG numéro 2019 005253 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme QUERET Amélie pour une durée d'1 an et de M. GLAIS Didier à l'exception des sociétés déjà gérées par lui-même, à savoir l'EURL GLAIS, la SAS ECO CONCEPTION PASSIVE, la SARL CHARPENTE INDUSTRIELLE BOIS BOURGOGNE AUBE et la SARL CIBBIOS pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2018, désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : QUERET Amélie
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2017
Questions fréquentes sur OSSATURE AUBOISE
Quel est le numéro SIREN de OSSATURE AUBOISE ?
Le numéro SIREN de OSSATURE AUBOISE est 830 595 898. Le SIRET de son siège social est 830 595 898 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05830595898.
Qui dirige OSSATURE AUBOISE ?
OSSATURE AUBOISE est dirigée par AMELIE QUERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSSATURE AUBOISE ?
Le siège social de OSSATURE AUBOISE est situé 4 rue Maurice Jouffrieau, 10190 Neuville-sur-Vanne.
OSSATURE AUBOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSATURE AUBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSATURE AUBOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSATURE AUBOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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