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OSSATURES

Active
Siren440 460 889SARL26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 04 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSSATURES est une SARL immatriculée le 4 février 2002 sous le numéro SIREN 440 460 889. Son siège social est situé Zac de l Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de OSSATURES

Dénomination
OSSATURES
SIREN
440 460 889
SIRET (siège)
440 460 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82440460889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 460 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 février 2002
Siège social
ZAC DE L ETANG, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OSSATURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSATURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSSATURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeFermé

    440 460 889 00015 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 742C

  • 30210 REMOULINSFermé

    440 460 889 00023 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de OSSATURES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de OSSATURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSATURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSATURES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSATURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur OSSATURES

Quel est le numéro SIREN de OSSATURES ?

Le numéro SIREN de OSSATURES est 440 460 889. Le SIRET de son siège social est 440 460 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440460889.

Où se situe le siège social de OSSATURES ?

Le siège social de OSSATURES est situé Zac de l Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

OSSATURES est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSATURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSATURES.

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