OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 044 855, OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS est une SARL créée le 30 novembre 2005. Son siège social est situé 98 rue de Meaux, 93410 Vaujours. OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS
INSEE- Dénomination
- OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS
- SIREN
- 483 044 855
- SIRET (siège)
- 483 044 855 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70483044855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 044 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- 98 RUE DE MEAUX, 93410, VAUJOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS
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Finances de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93410 VAUJOURSSiègeActif
483 044 855 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS
INPIConformité de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2011. Clôturée le 19 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 02 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GONCALVES Claudio, Manuel en fonction le 08 Novembre 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 février 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS
Quel est le numéro SIREN de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS ?
Le numéro SIREN de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS est 483 044 855. Le SIRET de son siège social est 483 044 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483044855.
Où se situe le siège social de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS ?
Le siège social de OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS est situé 98 rue de Meaux, 93410 Vaujours.
OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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