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OSSCAP

Active
Siren987 436 615SARL74400 Chamonix-Mont-BlancCréée le 12 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

OSSCAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 436 615. Son siège social est situé 27 AV du Savoy, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par Maria RAGA FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSSCAP

Dénomination
OSSCAP
SIREN
987 436 615
SIRET (siège)
987 436 615 00049
N° TVA intracommunautaire
FR85987436615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 436 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
12 mars 2024
Siège social
27 AV du Savoy, 74400, Chamonix-Mont-Blanc
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OSSCAP

La société a pour objet, en France et à l'étranger : Toutes activités de location meublée, d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier et de gestion de résidences hôtelières ou de tourisme. La fourniture de tous services et prestations en relation directe et indirecte avec l'activité ci-dessus. L'acquisition de tous biens immobiliers ou non, leur revente et le placement des fonds et plus généralement l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. La création, l'acquisition ou la cession de tous fonds de commerce dans les activités ci-dessus ou dans des activités connexes ou complémentaires. L'administration et la gestion soit directement, soit sous forme de location ou autrement de ces bâtiments et des fonds de commerce qui y seront exploités. L'emprunt et la constitution de tout type de garanties afin de réaliser les opérations ci-dessus décrites. Elle peut recourir, en tous lieux, à tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir, ou facilitant la réalisation des activités visées à l'alinéa qui précède. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de OSSCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSSCAP

MR

Maria RAGA FRANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

Établissements de OSSCAP

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 74400 Chamonix-Mont-BlancSiègeActif

    987 436 615 00049 · NAF 7010Z

  • 73150 Val-d'IsèreActif

    987 436 615 00023 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 5510Z

  • 73600 Salins-FontaineFermé

    987 436 615 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de OSSCAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de OSSCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSCAP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2024

Questions fréquentes sur OSSCAP

Quel est le numéro SIREN de OSSCAP ?

Le numéro SIREN de OSSCAP est 987 436 615. Le SIRET de son siège social est 987 436 615 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85987436615.

Qui dirige OSSCAP ?

OSSCAP est dirigée par Maria RAGA FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de OSSCAP ?

Le siège social de OSSCAP est situé 27 AV du Savoy, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

OSSCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSCAP.