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OSSCDC

Active
Siren829 448 158SCI94120 FONTENAY SOUS BOISCréée le 09 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

OSSCDC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 448 158. Elle est domiciliée 9 rue du Cdt Jean Duhail, 94120 Fontenay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE CHAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSSCDC

Dénomination
OSSCDC
SIREN
829 448 158
SIRET (siège)
829 448 158 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91829448158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 448 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2017
Siège social
9 RUE DU CDT JEAN DUHAIL, 94120, FONTENAY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSCDC

La propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de OSSCDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSCDC

JC

JULIE CHAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

GP

GILLES PIALOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

Établissements de OSSCDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY SOUS BOISSiègeActif

    829 448 158 00016 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSSCDC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de OSSCDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSCDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSCDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSCDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSCDC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSCDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSCDC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-14

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur OSSCDC

Quel est le numéro SIREN de OSSCDC ?

Le numéro SIREN de OSSCDC est 829 448 158. Le SIRET de son siège social est 829 448 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91829448158.

Qui dirige OSSCDC ?

OSSCDC est dirigée par JULIE CHAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSCDC ?

Le siège social de OSSCDC est situé 9 rue du Cdt Jean Duhail, 94120 Fontenay sous Bois.

OSSCDC est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSCDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSCDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSCDC.

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