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OSSEBAT

Active
Siren921 820 270SARL91420 MORANGISCréée le 30 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSSEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 820 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Germaine Tillion, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. ABDEL OSSENI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSSEBAT

Dénomination
OSSEBAT
SIREN
921 820 270
SIRET (siège)
921 820 270 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37921820270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 820 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 novembre 2022
Siège social
5 RUE GERMAINE TILLION, 91420, MORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSEBAT

La sous-traitance des travaux d'entreprise générale de bâtiment résidentiels, non résidentiels, intérieurs, extérieurs, tous corps d'états, gros-œuvre, second œuvre, tous travaux de démolition, construction et rénovation la sous-traitance d'activités de travaux publics, VRD, terrassement, assainissement, empierrement, goudronnage, voirie, réseaux diverses, génie civil.

Finances de OSSEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSEBAT

AO

ABDEL OSSENI

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de OSSEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    921 820 270 00012 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de OSSEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de OSSEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur OSSEBAT

Quel est le numéro SIREN de OSSEBAT ?

Le numéro SIREN de OSSEBAT est 921 820 270. Le SIRET de son siège social est 921 820 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37921820270.

Qui dirige OSSEBAT ?

OSSEBAT est dirigée par ABDEL OSSENI, gérant.

Où se situe le siège social de OSSEBAT ?

Le siège social de OSSEBAT est situé 5 rue Germaine Tillion, 91420 Morangis.

OSSEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSEBAT.

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