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OSSEDAT MICHEL

Active
Siren829 180 587Entrepreneur individuel03270 SAINT-YORRECréée le 02 janvier 2017

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 829 180 587, OSSEDAT MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Liberation, 03270 Saint-Yorre. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de OSSEDAT MICHEL

Dénomination
OSSEDAT MICHEL
SIREN
829 180 587
SIRET (siège)
829 180 587 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53829180587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 180 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
02 janvier 2017
Siège social
4 RUE DE LA LIBERATION, 03270, SAINT-YORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSEDAT MICHEL

Production d'électricité

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Établissements de OSSEDAT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03270 SAINT-YORRESiègeActif

    829 180 587 00018 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 3511Z

Conformité de OSSEDAT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSEDAT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSSEDAT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSSEDAT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2017

Questions fréquentes sur OSSEDAT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de OSSEDAT MICHEL ?

Le numéro SIREN de OSSEDAT MICHEL est 829 180 587. Le SIRET de son siège social est 829 180 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53829180587.

Où se situe le siège social de OSSEDAT MICHEL ?

Le siège social de OSSEDAT MICHEL est situé 4 rue de la Liberation, 03270 Saint-Yorre.

OSSEDAT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSEDAT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSEDAT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSEDAT MICHEL.