OSSELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OSSELYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 732 249. Elle est domiciliée 47 rue Cartier Bresson 47-49, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de OSSELYA
INSEE- Dénomination
- OSSELYA
- SIREN
- 793 732 249
- SIRET (siège)
- 793 732 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19793732249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 732 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 47 RUE CARTIER BRESSON 47-49, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSSELYA
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de OSSELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSSELYA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OSSELYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
793 732 249 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 1413Z
Documents juridiques de OSSELYA
INPIComptes annuels de OSSELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSSELYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSELYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2014. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSELYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSSELYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur OSSELYA
Quel est le numéro SIREN de OSSELYA ?
Le numéro SIREN de OSSELYA est 793 732 249. Le SIRET de son siège social est 793 732 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793732249.
Où se situe le siège social de OSSELYA ?
Le siège social de OSSELYA est situé 47 rue Cartier Bresson 47-49, 93500 Pantin.
OSSELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSELYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSELYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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