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OSSETY

Active
Siren792 690 190SARL13002 MARSEILLECréée le 02 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 690 190, OSSETY est une SARL créée le 2 mai 2013. Son siège social est situé 22 R du Refuge, 13002 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de OSSETY

Dénomination
OSSETY
SIREN
792 690 190
SIRET (siège)
792 690 190 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55792690190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 690 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 mai 2013
Siège social
22 R DU REFUGE, 13002, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSSETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSETY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSSETY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeFermé

    792 690 190 00014 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de OSSETY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de OSSETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSETY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSETY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2016. Clôturée le 08 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2016, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSETY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSETY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2016, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur OSSETY

Quel est le numéro SIREN de OSSETY ?

Le numéro SIREN de OSSETY est 792 690 190. Le SIRET de son siège social est 792 690 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55792690190.

Où se situe le siège social de OSSETY ?

Le siège social de OSSETY est situé 22 R du Refuge, 13002 Marseille.

OSSETY est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSETY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSETY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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