OSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 473 275, OSSI est une SARL créée le 15 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Flore, 95500 Le Thillay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de OSSI
INSEE- Dénomination
- OSSI
- SIREN
- 494 473 275
- SIRET (siège)
- 494 473 275 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01494473275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 473 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 1 AV FLORE, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSSI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OSSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeFermé
494 473 275 00019 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de OSSI
INPIComptes annuels de OSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-18.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSSI
BODACCQuestions fréquentes sur OSSI
Quel est le numéro SIREN de OSSI ?
Le numéro SIREN de OSSI est 494 473 275. Le SIRET de son siège social est 494 473 275 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494473275.
Où se situe le siège social de OSSI ?
Le siège social de OSSI est situé 1 av Flore, 95500 Le Thillay.
OSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSI.
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