CheckersProcédures

OSSIEGNE

Active
Siren882 042 971SAS23220 CHAMPSANGLARDCréée le 24 avril 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 042 971, OSSIEGNE est une SAS créée le 24 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE MONDON Lieu-Dit le Mondon, 23220 Champsanglard. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DE JESSE LEVAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OSSIEGNE

Dénomination
OSSIEGNE
SIREN
882 042 971
SIRET (siège)
882 042 971 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62882042971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 042 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 avril 2020
Siège social
LD LE MONDON Lieu-Dit le Mondon, 23220, CHAMPSANGLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSIEGNE

production de céréales luzerne foin et autres productions agricoles vente achat de produits agricoles ou dérivés nécessaires à la production

Finances de OSSIEGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSIEGNE

FD

FRANCOIS DE JESSE LEVAS

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2020) · 6 ans

Établissements de OSSIEGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23220 CHAMPSANGLARDSiègeActif

    882 042 971 00011 · ouvert le 22 février 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de OSSIEGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de OSSIEGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSIEGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSIEGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSIEGNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2025, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes prise la personne de Me Axel Ponroy 6 rue des Anglaises 45056 Orléans Cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSIEGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSIEGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSIEGNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2025, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes prise la personne de Me Axel Ponroy 6 rue des Anglaises 45056 Orléans Cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2020

Questions fréquentes sur OSSIEGNE

Quel est le numéro SIREN de OSSIEGNE ?

Le numéro SIREN de OSSIEGNE est 882 042 971. Le SIRET de son siège social est 882 042 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62882042971.

Qui dirige OSSIEGNE ?

OSSIEGNE est dirigée par FRANCOIS DE JESSE LEVAS, président de sas.

Où se situe le siège social de OSSIEGNE ?

Le siège social de OSSIEGNE est situé LD LE MONDON Lieu-Dit le Mondon, 23220 Champsanglard.

OSSIEGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSIEGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSIEGNE est-elle en procédure collective ?

Oui. OSSIEGNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Champsanglard

Toutes les entreprises à Champsanglard