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OSSMANE

Active
Siren831 356 100SARL93140 BondyCréée le 07 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSSMANE est une SARL immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 356 100. Elle est domiciliée 23 AV 23 Avenue PASTEUR, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par SOLTAN MOHABBAT, gérant.

Fiche d'identité de OSSMANE

Dénomination
OSSMANE
SIREN
831 356 100
SIRET (siège)
831 356 100 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44831356100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 356 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 août 2017
Siège social
23 AV 23 Avenue PASTEUR , 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSMANE

Restauration de type rapide sans alcool.

Finances de OSSMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSMANE

SM

SOLTAN MOHABBAT

Gérant

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Établissements de OSSMANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BondySiègeFermé

    831 356 100 00014 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de OSSMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de OSSMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSMANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur OSSMANE

Quel est le numéro SIREN de OSSMANE ?

Le numéro SIREN de OSSMANE est 831 356 100. Le SIRET de son siège social est 831 356 100 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831356100.

Qui dirige OSSMANE ?

OSSMANE est dirigée par SOLTAN MOHABBAT, gérant.

Où se situe le siège social de OSSMANE ?

Le siège social de OSSMANE est situé 23 AV 23 Avenue PASTEUR, 93140 Bondy.

OSSMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSMANE.

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