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OSSMER

Active
Siren930 199 237SNC62290 Nœux-les-MinesCréée le 21 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 199 237, OSSMER est une SNC créée le 21 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 348 RUE Nationale, 62290 Nœux-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas OSSART, associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de OSSMER

Dénomination
OSSMER
SIREN
930 199 237
SIRET (siège)
930 199 237 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67930199237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 199 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
21 juin 2024
Siège social
348 RUE Nationale, 62290, Nœux-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSMER

Débit de boissons Licence IV, tabac, Jeux de la Française des Jeux, PMU, presse, Amigo, bimbeloterie, articles fumeurs, confiserie, journaux, jeux divers, ticket de transport, compte nickel, relais colis, sandwicherie, restauration rapide sur place ou à emporter, téléphonie mobile, articles de vapotage,

Finances de OSSMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSMER

TO

Thomas OSSART

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

DM

David MERCIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

Établissements de OSSMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 Nœux-les-MinesSiègeActif

    930 199 237 00015 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de OSSMER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de OSSMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSMER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Début d'activité : 2024-08-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur OSSMER

Quel est le numéro SIREN de OSSMER ?

Le numéro SIREN de OSSMER est 930 199 237. Le SIRET de son siège social est 930 199 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67930199237.

Qui dirige OSSMER ?

OSSMER est dirigée par Thomas OSSART, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSMER ?

Le siège social de OSSMER est situé 348 RUE Nationale, 62290 Nœux-les-Mines.

OSSMER est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSMER.

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