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OSSMOS

Active
Siren844 789 735SAS01250 JOURNANSCréée le 29 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 789 735, OSSMOS est une SAS créée le 29 avril 2022. Son siège social est situé 137 rue de l'Eglise, 01250 Journans. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par FRANCK LEBEURRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OSSMOS

Dénomination
OSSMOS
SIREN
844 789 735
SIRET (siège)
844 789 735 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68844789735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 789 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
29 avril 2022
Siège social
137 RUE DE L'EGLISE, 01250, JOURNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSSMOS

Fabrication et négoce de produits domotiques.

Finances de OSSMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSMOS

FL

FRANCK LEBEURRE

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (3)

A

AUDALLIANCE

Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2022 à mars 2026

MB

Mathieu Bourumeau

Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2022 à mars 2026

PC

Pierre Carreau,

Président · de avril 2022 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSSMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 JOURNANSSiègeActif

    844 789 735 00025 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 4690Z

  • 75017 PARISFermé

    844 789 735 00017 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 4690Z

Documents juridiques de OSSMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de OSSMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSMOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSMOS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Sté par actions simplifiée AUDALLIANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Bourumeau Mathieu nom d'usage : Bourumeau n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-03-21

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-21 · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Marques déposées par OSSMOS

OSSMOS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OSSMOS

    N° 4516394 · Déposée le 17 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 45 · valable jusqu’au 17 janvier 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OSSMOS

Quel est le numéro SIREN de OSSMOS ?

Le numéro SIREN de OSSMOS est 844 789 735. Le SIRET de son siège social est 844 789 735 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68844789735.

Qui dirige OSSMOS ?

OSSMOS est dirigée par FRANCK LEBEURRE, président de sas.

Où se situe le siège social de OSSMOS ?

Le siège social de OSSMOS est situé 137 rue de l'Eglise, 01250 Journans.

OSSMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSMOS.

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