CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSSOLA est une SARL immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 808 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Victor Hugo, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. LAETITIA THEVENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSSOLA

Dénomination
OSSOLA
SIREN
413 808 544
SIRET (siège)
413 808 544 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50413808544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 808 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
12 RUE VICTOR HUGO, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSSOLA

COMPOSITION FLORALE

Finances de OSSOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSOLA

Établissements de OSSOLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    413 808 544 00022 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 4776Z

  • 69002 LYONFermé

    413 808 544 00014 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 4776Z

Documents juridiques de OSSOLA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de OSSOLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSOLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSOLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSOLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSOLA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHANANEILLE Alain nom d'usage : CHANANEILLE Alain n'est plus gérant.. THEVENET Laëtitia nom d'usage : GIGNOUX Laëtitia devient gérant..

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur OSSOLA

Quel est le numéro SIREN de OSSOLA ?

Le numéro SIREN de OSSOLA est 413 808 544. Le SIRET de son siège social est 413 808 544 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413808544.

Qui dirige OSSOLA ?

OSSOLA est dirigée par LAETITIA THEVENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSOLA ?

Le siège social de OSSOLA est situé 12 rue Victor Hugo, 69002 Lyon.

OSSOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSOLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSOLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.