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OSSOLAIY

Active
Siren911 648 731SCI49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 23 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

OSSOLAIY est une SCI immatriculée le 23 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 648 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE DES ORANGERS LA POMMERAYE la Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK TATARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSSOLAIY

Dénomination
OSSOLAIY
SIREN
911 648 731
SIRET (siège)
911 648 731 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68911648731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 648 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2022
Siège social
6 RUE DES ORANGERS LA POMMERAYE la Pommeraye, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSOLAIY

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d'acquisition ( achat, apport, échange, construction ou autrement) ou de financement ( emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés

Finances de OSSOLAIY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSOLAIY

SB

SOPHIE BRETAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

IT

ILONA TATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

YT

YANNICK TATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

ST

SOLENE TATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

Établissements de OSSOLAIY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    911 648 731 00014 · ouvert le 12 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSSOLAIY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de OSSOLAIY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSOLAIY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSOLAIY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSOLAIY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSOLAIY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSOLAIY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSOLAIY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2022-03-12

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur OSSOLAIY

Quel est le numéro SIREN de OSSOLAIY ?

Le numéro SIREN de OSSOLAIY est 911 648 731. Le SIRET de son siège social est 911 648 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68911648731.

Qui dirige OSSOLAIY ?

OSSOLAIY est dirigée par YANNICK TATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSOLAIY ?

Le siège social de OSSOLAIY est situé 6 RUE DES ORANGERS LA POMMERAYE la Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire.

OSSOLAIY est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSOLAIY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSOLAIY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSOLAIY.

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