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OSSUNA 64

Active
Siren440 836 492Société civile64200 BASSUSSARRYCréée le 06 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

OSSUNA 64 est une société civile immatriculée le 6 février 2002 sous le numéro SIREN 440 836 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All de la Palombiere, 64200 Bassussarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENEDICTE GARDINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSSUNA 64

Dénomination
OSSUNA 64
SIREN
440 836 492
SIRET (siège)
440 836 492 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42440836492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 836 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
221 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2002
Siège social
3 ALL DE LA PALOMBIERE, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSSUNA 64

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers ou de toutes parts de société, et notamment afin D'éviter le régime de l'indivision - l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, professionnels, bâtiments, appartements, terrains de toute nature

Finances de OSSUNA 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSUNA 64

EC

ELODIE CHAILLOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

TC

TRYSTAN CHAILLOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

AC

AMANDINE CHAILLOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

BG

BENEDICTE GARDINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

Établissements de OSSUNA 64

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    440 836 492 00023 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    440 836 492 00015 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSSUNA 64

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de OSSUNA 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSUNA 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSUNA 64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSUNA 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSUNA 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSUNA 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSUNA 64

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2017-10-04 · Début d'activité : 2017-06-26

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur OSSUNA 64

Quel est le numéro SIREN de OSSUNA 64 ?

Le numéro SIREN de OSSUNA 64 est 440 836 492. Le SIRET de son siège social est 440 836 492 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440836492.

Qui dirige OSSUNA 64 ?

OSSUNA 64 est dirigée par BENEDICTE GARDINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSUNA 64 ?

Le siège social de OSSUNA 64 est situé 3 All de la Palombiere, 64200 Bassussarry.

OSSUNA 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSUNA 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSUNA 64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSUNA 64.

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