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OSSUNA IMMO

Active
Siren497 685 545SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 685 545, OSSUNA IMMO est une SCI créée le 23 avril 2007. Son siège social est situé 17 rue de l'Occitanie, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE DUPORTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OSSUNA IMMO

Dénomination
OSSUNA IMMO
SIREN
497 685 545
SIRET (siège)
497 685 545 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55497685545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 685 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2007
Siège social
17 RUE DE L'OCCITANIE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSUNA IMMO

Acquisition, de tous biens tant en France qu'à l'étranger, administration et gestion du patrimoine social sous toutes ses formes.

Finances de OSSUNA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSUNA IMMO

JD

JEAN-BAPTISTE DUPORTE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

MD

MARIE-CHARLOTTE DUPORTE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

FD

FRANCIS DUPORTE

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de OSSUNA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    497 685 545 00012 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSSUNA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de OSSUNA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSUNA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSUNA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSUNA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSUNA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSUNA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSUNA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur OSSUNA IMMO

Quel est le numéro SIREN de OSSUNA IMMO ?

Le numéro SIREN de OSSUNA IMMO est 497 685 545. Le SIRET de son siège social est 497 685 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497685545.

Qui dirige OSSUNA IMMO ?

OSSUNA IMMO est dirigée par JEAN-BAPTISTE DUPORTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSUNA IMMO ?

Le siège social de OSSUNA IMMO est situé 17 rue de l'Occitanie, 31170 Tournefeuille.

OSSUNA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSUNA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSUNA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSUNA IMMO.

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