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OSSUT CLAUDE

Active
Siren322 984 758Entrepreneur individuel10300 SAINTE SAVINECréée le 01 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 322 984 758, OSSUT CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1981. Elle est domiciliée 96 av Gen Gallieni, 10300 Sainte Savine. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de OSSUT CLAUDE

Dénomination
OSSUT CLAUDE
SIREN
322 984 758
SIRET (siège)
322 984 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43322984758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 984 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 novembre 1981
Siège social
96 AV GEN GALLIENI, 10300, SAINTE SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSUT CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de OSSUT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSUT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSSUT CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10300 SAINTE SAVINESiègeFermé

    322 984 758 00019 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 524H

Documents juridiques de OSSUT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OSSUT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSUT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSUT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSUT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSSUT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSUT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1981

Questions fréquentes sur OSSUT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de OSSUT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de OSSUT CLAUDE est 322 984 758. Le SIRET de son siège social est 322 984 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43322984758.

Où se situe le siège social de OSSUT CLAUDE ?

Le siège social de OSSUT CLAUDE est situé 96 av Gen Gallieni, 10300 Sainte Savine.

OSSUT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSUT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSUT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSUT CLAUDE.

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