OSSYANE ALPES
ActiveOSSYANE ALPES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1999, identifiée par le SIREN 422 686 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Rhin et Danube, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de OSSYANE ALPES
INSEE- Dénomination
- OSSYANE ALPES
- SIREN
- 422 686 105
- SIRET (siège)
- 422 686 105 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25422686105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 686 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 mai 1999
- Siège social
- 9 AV RHIN ET DANUBE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OSSYANE ALPES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OSSYANE ALPES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
422 686 105 00012 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 524Z
Documents juridiques de OSSYANE ALPES
INPIConformité de OSSYANE ALPES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSYANE ALPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSYANE ALPES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSYANE ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OSSYANE ALPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 1999
Questions fréquentes sur OSSYANE ALPES
Quel est le numéro SIREN de OSSYANE ALPES ?
Le numéro SIREN de OSSYANE ALPES est 422 686 105. Le SIRET de son siège social est 422 686 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422686105.
Où se situe le siège social de OSSYANE ALPES ?
Le siège social de OSSYANE ALPES est situé 9 av Rhin et Danube, 38100 Grenoble.
OSSYANE ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSYANE ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSYANE ALPES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSYANE ALPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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