OSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 711 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP Phaeton, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par GROUPE VIA, président de sas.
Fiche d'identité de OSTA
INSEE- Dénomination
- OSTA
- SIREN
- 887 711 323
- SIRET (siège)
- 887 711 323 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR48887711323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 711 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- 1 IMP Phaeton, 44700, Orvault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSTA
La promotion immobilière, l'acquisition, la revente de terrains, la location d'immeubles, l'acquisition, la revente de biens mobiliers de toute nature, de droits immobiliers
Finances de OSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSTA
INSEEBODACCGROUPE VIA
Président de SAS
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021
Anciens dirigeants (1)
Correia, Osvaldo José De Freitas
Président · de juillet 2020 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
887 711 323 00030 · NAF 6810Z
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
887 711 323 00014 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 4120A
Documents juridiques de OSTA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSTA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président partant : De Freitas Correia, José Osvaldo ; nomination du Président : GROUPE VIA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-30 · Début d'activité : 2020-07-07
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur OSTA
Quel est le numéro SIREN de OSTA ?
Le numéro SIREN de OSTA est 887 711 323. Le SIRET de son siège social est 887 711 323 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48887711323.
Qui dirige OSTA ?
OSTA est dirigée par GROUPE VIA, président de sas.
Où se situe le siège social de OSTA ?
Le siège social de OSTA est situé 1 IMP Phaeton, 44700 Orvault.
OSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTA.
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