Checkers

OSTALCZYK DOMINIQUE

Active
Siren445 004 971Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 février 2003

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

OSTALCZYK DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 445 004 971. Son siège social est situé 40 rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saone. OSTALCZYK DOMINIQUE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de OSTALCZYK DOMINIQUE

Dénomination
OSTALCZYK DOMINIQUE
SIREN
445 004 971
SIRET (siège)
445 004 971 00039
N° TVA intracommunautaire
FR45445004971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 004 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 février 2003
Siège social
40 RUE DE STRASBOURG, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OSTALCZYK DOMINIQUE

Autres commerces de détail spécialisés divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de OSTALCZYK DOMINIQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    445 004 971 00039 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 4778C

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    445 004 971 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 524J

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    445 004 971 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4778C

Conformité de OSTALCZYK DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSTALCZYK DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2010. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OSTALCZYK DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSTALCZYK DOMINIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur OSTALCZYK DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de OSTALCZYK DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de OSTALCZYK DOMINIQUE est 445 004 971. Le SIRET de son siège social est 445 004 971 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45445004971.

Où se situe le siège social de OSTALCZYK DOMINIQUE ?

Le siège social de OSTALCZYK DOMINIQUE est situé 40 rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saone.

OSTALCZYK DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSTALCZYK DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSTALCZYK DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSTALCZYK DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.