OSTALCZYK DOMINIQUE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
OSTALCZYK DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 445 004 971. Son siège social est situé 40 rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saone. OSTALCZYK DOMINIQUE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de OSTALCZYK DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- OSTALCZYK DOMINIQUE
- SIREN
- 445 004 971
- SIRET (siège)
- 445 004 971 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR45445004971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 004 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 40 RUE DE STRASBOURG, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OSTALCZYK DOMINIQUE
Autres commerces de détail spécialisés divers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de OSTALCZYK DOMINIQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
445 004 971 00039 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 4778C
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
445 004 971 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 524J
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
445 004 971 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4778C
Conformité de OSTALCZYK DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSTALCZYK DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2010. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de OSTALCZYK DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OSTALCZYK DOMINIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur OSTALCZYK DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de OSTALCZYK DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de OSTALCZYK DOMINIQUE est 445 004 971. Le SIRET de son siège social est 445 004 971 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45445004971.
Où se situe le siège social de OSTALCZYK DOMINIQUE ?
Le siège social de OSTALCZYK DOMINIQUE est situé 40 rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saone.
OSTALCZYK DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSTALCZYK DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSTALCZYK DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSTALCZYK DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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