OSTEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 293 245, OSTEO est une société civile créée le 9 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Lyon residence la Chapelle, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARION DELUBAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSTEO
INSEE- Dénomination
- OSTEO
- SIREN
- 428 293 245
- SIRET (siège)
- 428 293 245 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93428293245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 293 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 37 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- 6 AV DE LYON RESIDENCE LA CHAPELLE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSTEO
L'aquisition, l'exploitation, la location de tous immeubles et notamment d'un appartement sis à Roanne 6 Bis avenue de Lyon, Résidence la Chapelle
Finances de OSTEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSTEO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSTEO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
428 293 245 00026 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B
- 42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSETActif
428 293 245 00018 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSTEO
INPIComptes annuels de OSTEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSTEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSTEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSTEO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025037355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/08677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/04863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSTEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSTEO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GALICHON Franck Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELUBAC Marion Paule Michelle
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur OSTEO
Quel est le numéro SIREN de OSTEO ?
Le numéro SIREN de OSTEO est 428 293 245. Le SIRET de son siège social est 428 293 245 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428293245.
Qui dirige OSTEO ?
OSTEO est dirigée par MARION DELUBAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSTEO ?
Le siège social de OSTEO est situé 6 av de Lyon residence la Chapelle, 42300 Roanne.
OSTEO est-elle toujours en activité ?
Oui, OSTEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSTEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTEO.
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