OSTEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSTEO est une SCI immatriculée le 5 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 862 348. Elle est domiciliée 5 rue Montauban, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER ROUGANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSTEO
INSEE- Dénomination
- OSTEO
- SIREN
- 434 862 348
- SIRET (siège)
- 434 862 348 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09434862348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 862 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2001
- Siège social
- 5 RUE MONTAUBAN, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSTEO
La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite
Finances de OSTEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSTEO
INSEEÉtablissements de OSTEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
434 862 348 00019 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSTEO
INPIComptes annuels de OSTEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSTEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSTEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSTEO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025037355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/08677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/04863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSTEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSTEO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2001
Questions fréquentes sur OSTEO
Quel est le numéro SIREN de OSTEO ?
Le numéro SIREN de OSTEO est 434 862 348. Le SIRET de son siège social est 434 862 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09434862348.
Qui dirige OSTEO ?
OSTEO est dirigée par DIDIER ROUGANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSTEO ?
Le siège social de OSTEO est situé 5 rue Montauban, 49100 Angers.
OSTEO est-elle toujours en activité ?
Oui, OSTEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSTEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTEO.
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