OSTEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSTEO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 307 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 Voie Romaine, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par JULIE CASTAIGNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de OSTEO
INSEE- Dénomination
- OSTEO
- SIREN
- 522 307 172
- SIRET (siège)
- 522 307 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18522307172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 307 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 mai 2010
- Siège social
- 118 VOIE ROMAINE, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSTEO
Mise à disposition des associés de tous moyens, matériels, de meubles, de personnel à usage professionnel nécessaire à l'exercice de leur profession
Finances de OSTEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSTEO
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Patrick Noël Jean-Louis nom d'usage : BRUN Patrick. Gérant : CASTAIGNE Julie Georgina Aurore nom d'usage : CASTAIGNE Julie. Gérant : DARFEUILLE David Hubert Joseph nom d'usage : DARFEUILLE David. Gérant : FERRE Grégoire Denis Henri nom d'usage : FERRE Grégoire BRUN
Gérant · de mai 2010 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSTEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
522 307 172 00018 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6619A
Documents juridiques de OSTEO
INPIComptes annuels de OSTEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSTEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSTEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSTEO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025037355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/08677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/04863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSTEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSTEO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BRUN Patrick Noël Jean-Louis nom d'usage : BRUN n'est plus gérant. JACASSON Pauline Marie nom d'usage : LENOIR devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-20
- création
Date d'effet : 06 mai 2010
Questions fréquentes sur OSTEO
Quel est le numéro SIREN de OSTEO ?
Le numéro SIREN de OSTEO est 522 307 172. Le SIRET de son siège social est 522 307 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18522307172.
Qui dirige OSTEO ?
OSTEO est dirigée par JULIE CASTAIGNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSTEO ?
Le siège social de OSTEO est situé 118 Voie Romaine, 69290 Craponne.
OSTEO est-elle toujours en activité ?
Oui, OSTEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSTEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTEO.
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