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OSTERMANN MICHEL

Active
Siren313 786 816Entrepreneur individuel68140 MUNSTERCréée le 21 mai 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSTERMANN MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifié par le SIREN 313 786 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue du 9e Zouaves, 68140 Munster. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de OSTERMANN MICHEL

Dénomination
OSTERMANN MICHEL
SIREN
313 786 816
SIRET (siège)
313 786 816 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01313786816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 786 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
21 mai 1996
Siège social
73 RUE DU 9E ZOUAVES, 68140, MUNSTER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSTERMANN MICHEL

ELECTRICITE GENERALE

Finances de OSTERMANN MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSTERMANN MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSTERMANN MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68140 MUNSTERSiègeActif

    313 786 816 00030 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 4321A

  • 68140 MUNSTERFermé

    313 786 816 00022 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 4321A

Documents juridiques de OSTERMANN MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OSTERMANN MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSTERMANN MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSTERMANN MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSTERMANN MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 12 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2015. N° RG : 17/00190

Aucune mention de OSTERMANN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSTERMANN MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2015. N° RG : 17/00190

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur OSTERMANN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de OSTERMANN MICHEL ?

Le numéro SIREN de OSTERMANN MICHEL est 313 786 816. Le SIRET de son siège social est 313 786 816 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01313786816.

Où se situe le siège social de OSTERMANN MICHEL ?

Le siège social de OSTERMANN MICHEL est situé 73 rue du 9e Zouaves, 68140 Munster.

OSTERMANN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OSTERMANN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSTERMANN MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSTERMANN MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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