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OSTHEOCAT

Active
Siren493 013 932SCI13260 CASSISCréée le 28 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

OSTHEOCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 013 932. Elle est domiciliée 39 av Notre Dame, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE ESNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSTHEOCAT

Dénomination
OSTHEOCAT
SIREN
493 013 932
SIRET (siège)
493 013 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67493013932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 013 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
39 AV NOTRE DAME, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSTHEOCAT

acquisition, administration, gestion, location de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de OSTHEOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSTHEOCAT

AE

ALAIN ESNAULT

Autre

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

CE

CATHERINE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de OSTHEOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    493 013 932 00014 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSTHEOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de OSTHEOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSTHEOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSTHEOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTHEOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSTHEOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSTHEOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSTHEOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur OSTHEOCAT

Quel est le numéro SIREN de OSTHEOCAT ?

Le numéro SIREN de OSTHEOCAT est 493 013 932. Le SIRET de son siège social est 493 013 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493013932.

Qui dirige OSTHEOCAT ?

OSTHEOCAT est dirigée par CATHERINE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSTHEOCAT ?

Le siège social de OSTHEOCAT est situé 39 av Notre Dame, 13260 Cassis.

OSTHEOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSTHEOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSTHEOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTHEOCAT.

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