OSTRE

Objet social de OSTRE

La Société a pour objet, en France, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et en particulier l'exploitation des autorisations de cultures marines dont elle est titulaire ou qui lui sont indirectement accordées par ses sociétaires et celles qu'ils viendraient à détenir, à l'exception de celles dont ils se réserveraient personnellement l'exploitation, le tout codifié aux articles R.923-9 à R.923-49 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier la Société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, la gestion, l'administration, l'entretien, l'amélioration, la vente et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles, construits ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire au titre de contrats de crédit-bail. Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; Et plus généralement, procéder à toutes opérations quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué, et de nature à favoriser le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.