OSTROVSKY

Objet social de OSTROVSKY

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que les activités de production d'énergie à partir de panneaux photovoltaiques dans les conditions de l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus mentionné, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Sont ainsi réputées agricoles : Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal ; Les activités constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Les activités de cultures marines ; Par extension, la production et la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par procédé de méthanisation ; Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation (à l'exclusion des activités de spectacle). Dans la limite de l'objet défini ci-dessus, la société peut effectuer toutes les opérations ayant pour but d'en assurer le développement et n'ayant pas pour effet d'en modifier le caractère civil. En particulier la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L411-37 du Code Rural et le Peche Maritime ; - Exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L411-37 du Code Rural et le Peche Maritime ; - Vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.