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OSTY

Active
Siren432 529 907Société civile48100 Recoules-de-FumasCréée le 18 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

OSTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2000, identifiée par le SIREN 432 529 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Feybesse RECOULES DE FUMAS, 48100 Recoules-de-Fumas. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN OSTY, gérant.

Fiche d'identité de OSTY

Dénomination
OSTY
SIREN
432 529 907
SIRET (siège)
432 529 907 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72432529907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 529 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
207 400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 août 2000
Siège social
2 Feybesse RECOULES DE FUMAS, 48100, Recoules-de-Fumas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSTY

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de OSTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSTY

JO

JEAN OSTY

Gérant

Depuis la création (18 août 2000) · 26 ans

Établissements de OSTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 Recoules-de-FumasSiègeActif

    432 529 907 00011 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de OSTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Comptes annuels de OSTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-07-31

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2000

Questions fréquentes sur OSTY

Quel est le numéro SIREN de OSTY ?

Le numéro SIREN de OSTY est 432 529 907. Le SIRET de son siège social est 432 529 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72432529907.

Qui dirige OSTY ?

OSTY est dirigée par JEAN OSTY, gérant.

Où se situe le siège social de OSTY ?

Le siège social de OSTY est situé 2 Feybesse RECOULES DE FUMAS, 48100 Recoules-de-Fumas.

OSTY est-elle toujours en activité ?

Oui, OSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTY.

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