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OSTY FRANCIS

Active
Siren409 062 825Entrepreneur individuel48130 PEYRE EN AUBRACCréée le 09 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 409 062 825, OSTY FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 9 septembre 1996. Elle est domiciliée Le Grach, 48130 Peyre en Aubrac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de OSTY FRANCIS

Dénomination
OSTY FRANCIS
SIREN
409 062 825
SIRET (siège)
409 062 825 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68409062825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 062 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 1996
Siège social
LE GRACH, 48130, PEYRE EN AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSTY FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de OSTY FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48130 PEYRE EN AUBRACSiègeActif

    409 062 825 00016 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 6820B

Conformité de OSTY FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTY FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSTY FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSTY FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1996

Questions fréquentes sur OSTY FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de OSTY FRANCIS ?

Le numéro SIREN de OSTY FRANCIS est 409 062 825. Le SIRET de son siège social est 409 062 825 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409062825.

Où se situe le siège social de OSTY FRANCIS ?

Le siège social de OSTY FRANCIS est situé Le Grach, 48130 Peyre en Aubrac.

OSTY FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OSTY FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSTY FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTY FRANCIS.

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