OSTYNS FACILITES

Active

Siren411 226 046Société étrangère 86 BD INDUSTRIELCréée le 01 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OSTYNS FACILITES est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 411 226 046. Elle est domiciliée 7700 Mouscron, 86 bd Industriel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z.

Fiche d'identité de OSTYNS FACILITES

INSEE

Dénomination: OSTYNS FACILITES
SIREN: 411 226 046
SIRET (siège): 411 226 046 00018
N° TVA intracommunautaire: FR43411226046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 226 046
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 1623Z
Date de création: 01 novembre 1996
Siège social: 7700 MOUSCRON, 86 BD INDUSTRIEL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de OSTYNS FACILITES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSTYNS FACILITES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSTYNS FACILITES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86 BD INDUSTRIELSiègeActif
411 226 046 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 1623Z

Documents juridiques de OSTYNS FACILITES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de OSTYNS FACILITES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSTYNS FACILITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSTYNS FACILITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTYNS FACILITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSTYNS FACILITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSTYNS FACILITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSTYNS FACILITES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur OSTYNS FACILITES

Quel est le numéro SIREN de OSTYNS FACILITES ?

Le numéro SIREN de OSTYNS FACILITES est 411 226 046. Le SIRET de son siège social est 411 226 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411226046.

Où se situe le siège social de OSTYNS FACILITES ?

Le siège social de OSTYNS FACILITES est situé 7700 Mouscron, 86 bd Industriel.