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OSVAL

Active
Siren402 602 908SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 13 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

OSVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 602 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Paul Lafargue, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER OSMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSVAL

Dénomination
OSVAL
SIREN
402 602 908
SIRET (siège)
402 602 908 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44402602908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 602 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1995
Siège social
18 AV PAUL LAFARGUE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSVAL

Propriété par acquisition sous ttes formes d'immeubles bâtis ou non bâtis, leur aménagement et exploitation

Finances de OSVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSVAL

NR

NATHALIE REALE

Autre

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

OO

OLIVIER OSMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de OSVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    402 602 908 00020 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820A

  • 13007 MARSEILLEFermé

    402 602 908 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de OSVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de OSVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur OSVAL

Quel est le numéro SIREN de OSVAL ?

Le numéro SIREN de OSVAL est 402 602 908. Le SIRET de son siège social est 402 602 908 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402602908.

Qui dirige OSVAL ?

OSVAL est dirigée par OLIVIER OSMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSVAL ?

Le siège social de OSVAL est situé 18 av Paul Lafargue, 13760 Saint-Cannat.

OSVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OSVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSVAL.

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