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OSVAN

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Siren919 118 612Société étrangère 5377 BAILLONVILLECréée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSVAN est une société étrangère immatriculée le 31 janvier 2022 sous le numéro SIREN 919 118 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 za Nord, 5377 Baillonville. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.

Fiche d'identité de OSVAN

Dénomination
OSVAN
SIREN
919 118 612
SIRET (siège)
919 118 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92919118612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 118 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4669B
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
13 ZA NORD, 5377 BAILLONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 5377 BAILLONVILLESiègeActif

    919 118 612 00010 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 4669B

Documents juridiques de OSVAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de OSVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur OSVAN

Quel est le numéro SIREN de OSVAN ?

Le numéro SIREN de OSVAN est 919 118 612. Le SIRET de son siège social est 919 118 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92919118612.

Où se situe le siège social de OSVAN ?

Le siège social de OSVAN est situé 13 za Nord, 5377 Baillonville.

OSVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OSVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSVAN.

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