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OSVTC

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Siren980 868 855SAS92390 Villeneuve-la-GarenneCréée le 17 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 868 855, OSVTC est une SAS créée le 17 novembre 2023. Elle est domiciliée 100 Promenade, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Ousmane SAKHO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSVTC

Dénomination
OSVTC
SIREN
980 868 855
SIRET (siège)
980 868 855 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27980868855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 868 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
100 Promenade, 92390, Villeneuve-la-Garenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSVTC

Le transport de personnes par l'exploitation de VTC

Finances de OSVTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSVTC

OS

Ousmane SAKHO

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de OSVTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92390 Villeneuve-la-GarenneSiègeActif

    980 868 855 00019 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de OSVTC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de OSVTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSVTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSVTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSVTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSVTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSVTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSVTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Questions fréquentes sur OSVTC

Quel est le numéro SIREN de OSVTC ?

Le numéro SIREN de OSVTC est 980 868 855. Le SIRET de son siège social est 980 868 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27980868855.

Qui dirige OSVTC ?

OSVTC est dirigée par Ousmane SAKHO, président de sas.

Où se situe le siège social de OSVTC ?

Le siège social de OSVTC est situé 100 Promenade, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

OSVTC est-elle toujours en activité ?

Oui, OSVTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSVTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSVTC.

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