OSWALD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSWALD est une 5710 immatriculée le 6 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 885 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Alleux, 35520 Melesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. La direction est assurée par Amal BAGHDADI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OSWALD
INSEE- Dénomination
- OSWALD
- SIREN
- 991 885 013
- SIRET (siège)
- 991 885 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19991885013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 885 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- 12 RUE des Alleux, 35520, Melesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSWALD
Tout travaux rénovation intérieure et extérieure, isolation thermique, revêtement sol et mur, petite maçonnerie, plomberie, électricité, location montage et démontage d'échafaudages et de tous matériels du btp, achat et revente de tous les produits non réglementées.
Finances de OSWALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSWALD
INSEEÉtablissements de OSWALD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35520 MelesseSiègeFermé
991 885 013 00011 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 4339Z
Documents juridiques de OSWALD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OSWALD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSWALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSWALD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSWALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSWALD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00926
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01711
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-83.108
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Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-10.879
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-20.156
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-14.573
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 17 juillet 1990 · N° 90-80.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSWALD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur OSWALD
Quel est le numéro SIREN de OSWALD ?
Le numéro SIREN de OSWALD est 991 885 013. Le SIRET de son siège social est 991 885 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19991885013.
Qui dirige OSWALD ?
OSWALD est dirigée par Amal BAGHDADI, président de sas.
Où se situe le siège social de OSWALD ?
Le siège social de OSWALD est situé 12 RUE des Alleux, 35520 Melesse.
OSWALD est-elle toujours en activité ?
Oui, OSWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSWALD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSWALD.
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