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OSWALT

Active
Siren381 807 205SARL83310 GRIMAUDCréée le 10 janvier 2017
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

OSWALT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2017, identifiée par le SIREN 381 807 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du Marche, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS OSWALT, gérant.

Fiche d'identité de OSWALT

Dénomination
OSWALT
SIREN
381 807 205
SIRET (siège)
381 807 205 00046
N° TVA intracommunautaire
FR37381807205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 807 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
12 PL DU MARCHE, 83310, GRIMAUD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de OSWALT

La vente par tous moyens, et les dépannages de meubles, luminaires, électroménagers et de tout ce qui se rapporte à ll'équipement de la maison. Prestation de services et de conseils ayant pour objet l'organisation de ventes, salons, foires, l'accompagnement et l'assistance en matière commerciale

Finances de OSWALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSWALT

FO

FRANCOIS OSWALT

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSWALT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    381 807 205 00046 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 7010Z

  • 83310 GRIMAUDActif

    381 807 205 00038 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 4759A

  • 55000 FAINS-VEELFermé

    381 807 205 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4759A

  • 55000 NAIVES-ROSIERESFermé

    381 807 205 00020 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de OSWALT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de OSWALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSWALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSWALT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSWALT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2022. Clôturée le 07 octobre 2022.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSWALT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00114

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07699

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00151

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/08699

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03558

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01070

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09464

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 18 mars 2026 · N° 24/08748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/07443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSWALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSWALT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : OSWALT François

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-07 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur OSWALT

Quel est le numéro SIREN de OSWALT ?

Le numéro SIREN de OSWALT est 381 807 205. Le SIRET de son siège social est 381 807 205 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381807205.

Qui dirige OSWALT ?

OSWALT est dirigée par FRANCOIS OSWALT, gérant.

Où se situe le siège social de OSWALT ?

Le siège social de OSWALT est situé 12 Pl du Marche, 83310 Grimaud.

OSWALT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSWALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSWALT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSWALT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2022.

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