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OSYB

Active
Siren803 914 381SCI27200 VERNONCréée le 05 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 914 381, OSYB est une SCI créée le 5 août 2014. Elle est domiciliée 7 B rue du Noyer de la place, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAHADATOU OSSENI SALIFOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSYB

Dénomination
OSYB
SIREN
803 914 381
SIRET (siège)
803 914 381 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48803914381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 914 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2014
Siège social
7 B RUE DU NOYER DE LA PLACE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSYB

La gestion et l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature ; l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles ; la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier ; l'emprunt de tous les fonds...

Finances de OSYB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSYB

SO

SAHADATOU OSSENI SALIFOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

BY

BILAL YACOUBOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

Établissements de OSYB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    803 914 381 00014 · ouvert le 15 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSYB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de OSYB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSYB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSYB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSYB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OSYB. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSYB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSYB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-15

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur OSYB

Quel est le numéro SIREN de OSYB ?

Le numéro SIREN de OSYB est 803 914 381. Le SIRET de son siège social est 803 914 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48803914381.

Qui dirige OSYB ?

OSYB est dirigée par SAHADATOU OSSENI SALIFOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSYB ?

Le siège social de OSYB est situé 7 B rue du Noyer de la place, 27200 Vernon.

OSYB est-elle toujours en activité ?

Oui, OSYB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSYB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSYB.

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