OTAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OTAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 592 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Cure, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER Dousset, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OTAC
INSEE- Dénomination
- OTAC
- SIREN
- 912 592 359
- SIRET (siège)
- 912 592 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07912592359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 592 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 20 RUE DE LA CURE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OTAC
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition au profit d'un ou plusieurs associés, la location et l'aliénation de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de OTAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTAC
INSEEÉtablissements de OTAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
912 592 359 00018 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de OTAC
INPIComptes annuels de OTAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/53679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/07356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 février 2023 · N° 18/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur OTAC
Quel est le numéro SIREN de OTAC ?
Le numéro SIREN de OTAC est 912 592 359. Le SIRET de son siège social est 912 592 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912592359.
Qui dirige OTAC ?
OTAC est dirigée par OLIVIER Dousset, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OTAC ?
Le siège social de OTAC est situé 20 rue de la Cure, 75016 Paris.
OTAC est-elle toujours en activité ?
Oui, OTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTAC.
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