OTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
OTAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2025, identifiée par le SIREN 940 399 843. Son siège social est situé 2 ALL de la Glacière, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Timothée Rousseau, président de sas.
Fiche d'identité de OTAL
INSEE- Dénomination
- OTAL
- SIREN
- 940 399 843
- SIRET (siège)
- 940 399 843 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34940399843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 399 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 2 ALL de la Glacière, 14200, Hérouville-Saint-Clair
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OTAL
La société a pour objet, en France et à l'étranger : La production, la réalisation, l'édition, la distribution, la promotion, l'exploitation, la commercialisation sous toutes ses formes, par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour de phonogrammes, d'œuvres multimédia (vidéogrammes et vidéomusiques), et de manière générale de tous produits sonores, visuels, vidéos, dans les domaines artistiques, publicitaires, institutionnels et d'informations ; L'édition musicale sous toute ses formes ; Sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en la matière, la production et l'organisation de spectacles vivants ; L'acquisition et gestion des droits dérivés et toutes autres activités qui s'y rapportent ; La conception, la fabrication et la distribution de tous produits dérivés (merchandising, endorsement) en rapport avec les activités précitées ; La prise, l'acquisition, l'exploitation, la cession de tous procédés, brevets, marques concernant ces activités ; Le financement d'autres entreprises par voie de prêts, de cautionnement, d'avals, d'avances, ou par tous autres moyens ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titre ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
Finances de OTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTAL
INSEEÉtablissements de OTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14200 Hérouville-Saint-ClairSiègeActif
940 399 843 00017 · NAF 5912Z
Documents juridiques de OTAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OTAL
INPIOTAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de OTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025096305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 99-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2003 · N° 99-17.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur OTAL
Quel est le numéro SIREN de OTAL ?
Le numéro SIREN de OTAL est 940 399 843. Le SIRET de son siège social est 940 399 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34940399843.
Qui dirige OTAL ?
OTAL est dirigée par Timothée Rousseau, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OTAL ?
Le siège social de OTAL est situé 2 ALL de la Glacière, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
OTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, OTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTAL.
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